Compteur Linky : les juges ont-ils vraiment donné raison aux opposants ?

Compteur Linky : les juges ont-ils vraiment donné raison aux opposants ?

Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas. Après plusieurs revers judiciaires, les opposants au compteur Linky ont fini par obtenir un premier succès devant la Cour d'appel de Bordeaux. "Aucun texte légal ou réglementaire, européen ou national, n'impose à Enedis d'installer au domicile des particuliers des compteurs Linky", écrivent les juges dans un arrêt rendu mi-novembre.

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