RM - Effets nocifs des éoliennes sur la santé des riverains - Le point sur les dispositions mise en œuvre pour prévenir la mult

RM - Effets nocifs des éoliennes sur la santé des riverains - Le point sur les dispositions mise en œuvre pour prévenir la multiplication des syndromes éoliens

La décision du 7 novembre 2021 évoquée provient d'une juridiction civile traitant un litige d'ordre privé entre l'exploitant du parc éolien et les riverains. Cette décision qui porte sur la reconnaissance d'un trouble anormal de voisinage, est relative à un cas d'espèce et précis...

https://www.idcite.com