Champs électromagnétiques radiofréquences

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26 octobre 2021

Synthèse des réglementations européennes sur les valeurs limites d’expositions

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1 mars 2021

LOI du 9 février 2015 relative matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1) I.-Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1°...

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17 janvier 2021

Les données issues des réseaux intelligents

La protection des données issues des réseaux intelligents en France Avec le déploiement à grande échelle des compteurs communicants, la numérisation du secteur de l'énergie français prend un nouveau tournant. Dans ce contexte, cette note de synthèse :...

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6 janvier 2021

DIRECTIVE 2013/35/ ;l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (cem)

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17 décembre 2020

Décision du 26 mai 2011 interdisant les CMO

Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il...

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17 décembre 2020

Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation

Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation Les installations électriques des bâtiments d'habitation sont conçues et réalisées selon les six règles fondamentales suivantes :1. https://www.legi...

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17 décembre 2020

Commission électrotechnique internationale

Commission électrotechnique internationale La Commission électrotechnique internationale ou International Electrotechnical Commission (IEC) en anglais, est l'organisation internationale de normalisation chargée des domaines de l'électricité, de l' électronique,...

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17 décembre 2020

Délibération 2012-404 du 15 novembre 2012

Délibération 2012-404 du 15 novembre 2012 La Commission nationale de l'informatique et des libertés,Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;Vu...

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17 décembre 2020

Décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006

Décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité Article 35Documentation technique de référence En concertation avec des représentants des différentes catégories d'utilisateurs...

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17 décembre 2020

Décret n°2002-775 du 3 mai 2002

Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux...

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